Art. 3. - La sous-direction Etudes assure les études prospectives et prévisionnelles, la planification et la programmation pour l'ensemble de la direction dont elle conduit les projets.
Arrêté du 8 mars 1999
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Art. 3. - La sous-direction Etudes assure les études prospectives et prévisionnelles, la planification et la programmation pour l'ensemble de la direction dont elle conduit les projets.
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