Arrêté du 8 mars 1999

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Art. 1er. - La direction du service national comprend :

- la sous-direction Etudes ;

- la sous-direction Emploi ;

- la sous-direction Ressources humaines ;

- la sous-direction Informatique ;

- la sous-direction Logistique.

En outre, elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

- les directions locales du service national, les bureaux ou centres du service national, les centres de sélection ;

- le bureau central des archives administratives militaires ;

- les organismes relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer : les directions locales ou les centres du service national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction du service national comprend :

- la sous-direction Etudes ;

- la sous-direction Emploi ;

- la sous-direction Ressources humaines ;

- la sous-direction Informatique ;

- la sous-direction Logistique.

En outre, elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

- les directions locales du service national, les bureaux ou centres du service national, les centres de sélection ;

- le bureau central des archives administratives militaires ;

- les organismes relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer : les directions locales ou les centres du service national.

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