JORF n°57 du 9 mars 1999

Art. 7. - La sous-direction Logistique élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction.

Elle assure l'approvisionnement de la direction en matériels et en fournitures. Elle participe, en outre, aux procédures de passation des marchés publics.


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Version 1

Art. 7. - La sous-direction Logistique élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction.

Elle assure l'approvisionnement de la direction en matériels et en fournitures. Elle participe, en outre, aux procédures de passation des marchés publics.