Arrêté du 8 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 7. - La sous-direction Logistique élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction.

Elle assure l'approvisionnement de la direction en matériels et en fournitures. Elle participe, en outre, aux procédures de passation des marchés publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 7. - La sous-direction Logistique élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction.

Elle assure l'approvisionnement de la direction en matériels et en fournitures. Elle participe, en outre, aux procédures de passation des marchés publics.

Historique des versions

Source : Légifrance