Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition de fonds entre départements
Résumé Cet arrêté réparti 120 290 euros entre les départements.}
Cette enveloppe de 52,5 millions d'euros est répartie entre départements sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la onzième et dernière répartition, soit un montant de 120 290 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
1 version