Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des chiffres des dotations financières
Résumé Les chiffres des dotations financières pour certains départements ont été mis à jour.
L'arrêté du 8 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le nombre : « 3 638 665 » est remplacé par le nombre : « 3 410 024 » ;
2° Le tableau annexé est ainsi modifié :
- A la ligne « 16 - Charente », le nombre : « 224 345 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;
- A la ligne « 30 - Gard », le nombre : « 14 225 » est remplacé par le nombre : « 10 669 » ;
- A la ligne « 84 - Vaucluse », le nombre : « 659 788 » est remplacé par le nombre : « 659 048 » ;
- A la ligne « Total général », le nombre : « 3 638 665 » est remplacé par le nombre : « 3 410 024 ».
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