Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des cotisations sociales des exploitants agricoles touchés par le gel en 2021
Résumé 52,5 millions d'euros sont donnés aux agriculteurs et employés touchés par le gel en 2021.
En application de la décision de la Commission européenne du 2 mai 2023 susvisée, une enveloppe totale de 52,5 millions d'euros de crédits prélevés sur le budget de l'Etat et délégués à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), est destinée au financement de prises en charge de cotisations sociales des exploitants et employeurs agricoles les plus affectés par la crise du gel survenue du 4 au 14 avril 2021.
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