Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants et du tableau annexé dans l'arrêté du 4 juillet 2022
Résumé L'arrêté du 8 juin 2023 met à jour les chiffres de l'arrêté du 4 juillet 2022.
L'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le nombre : « 7 295 893,41 » est remplacé par le nombre : « 7 280 893,41 » ;
2° Le tableau annexé est ainsi modifié :
- A la ligne « 77 - Seine-et-Marne », le nombre : « 45 979 » est remplacé par le nombre : « 30 979 » ;
- A la ligne « Total général », le nombre : « 7 295 893,41 » est remplacé par le nombre : « 7 280 893,41 ».
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