JORF n°0138 du 16 juin 2023

Article 4

Article 4

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Modification de l'arrêté du 6 octobre 2022

Résumé L'arrêté du 6 octobre 2022 a été mis à jour avec de nouveaux chiffres.

L'arrêté du 6 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le nombre : « 8 114 128 » est remplacé par le nombre : « 6 886 264 » ;
2° Le tableau annexé est ainsi modifié :

- A la ligne « 1 - Ain », le nombre : « 29 437 » est remplacé par le nombre : « 29 336 » ;
- A la ligne « 2 - Aisne », le nombre : « 22 560 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;
- A la ligne « 10 - Aube », le nombre : « 59 157 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;
- A la ligne « 13 - Bouches-du-Rhône », le nombre : « 81 549 » est remplacé par le nombre : « 46 708 » ;
- A la ligne « 40 - Landes », le nombre : « 75 458 » est remplacé par le nombre : « 60 » ;
- A la ligne « 54 - Meurthe-et-Moselle », le nombre : « 15 398 » est remplacé par le nombre : « 198 » ;
- A la ligne « 64 - Pyrénées-Atlantiques », le nombre « 8 416 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;
- A la ligne « 69 - Rhône », le nombre : « 142 960 » est remplacé par le nombre : « 116 983 » ;
- A la ligne « 83 - Var », le nombre : « 986 214 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;
- A la ligne « Total général », le nombre : « 8 114 128 » est remplacé par le nombre : « 6 886 264 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 2, le nombre : « 8 114 128 » est remplacé par le nombre : « 6 886 264 » ;

2° Le tableau annexé est ainsi modifié :

- A la ligne « 1 - Ain », le nombre : « 29 437 » est remplacé par le nombre : « 29 336 » ;

- A la ligne « 2 - Aisne », le nombre : « 22 560 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;

- A la ligne « 10 - Aube », le nombre : « 59 157 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;

- A la ligne « 13 - Bouches-du-Rhône », le nombre : « 81 549 » est remplacé par le nombre : « 46 708 » ;

- A la ligne « 40 - Landes », le nombre : « 75 458 » est remplacé par le nombre : « 60 » ;

- A la ligne « 54 - Meurthe-et-Moselle », le nombre : « 15 398 » est remplacé par le nombre : « 198 » ;

- A la ligne « 64 - Pyrénées-Atlantiques », le nombre « 8 416 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;

- A la ligne « 69 - Rhône », le nombre : « 142 960 » est remplacé par le nombre : « 116 983 » ;

- A la ligne « 83 - Var », le nombre : « 986 214 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;

- A la ligne « Total général », le nombre : « 8 114 128 » est remplacé par le nombre : « 6 886 264 ».