JORF n°0138 du 16 juin 2023

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 12 décembre 2022

Résumé Certains chiffres dans un arrêté ont été changés pour certaines régions.

L'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le nombre : « 4 819 577 » est remplacé par le nombre : « 529 033 » ;
2° Le tableau annexé est ainsi modifié :

- A la ligne « 20 - Corse », le nombre : « 2873 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;
- A la ligne « 24 - Dordogne », le nombre : « 14 454 » est remplacé par le nombre : « 14 396 » ;
- A la ligne « 33 - Gironde », le nombre : « 4 204 937 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;
- A la ligne « 38 - Isère », le nombre : « 146 697 » est remplacé par le nombre : « 138 491 » ;
- A la ligne : « 51 - Marne », le nombre : « 5000 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;
- A la ligne « 73 - Savoie », le nombre : « 179 648 » est remplacé par le nombre : « 142 888 » ;
- A la ligne « 74 - Haute-Savoie », le nombre : « 43 000 » est remplacé par le nombre : « 10 290 » ;
- A la ligne « Total général », le nombre : « « 4 819 577 » est remplacé par le nombre : « 529 033 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 2, le nombre : « 4 819 577 » est remplacé par le nombre : « 529 033 » ;

2° Le tableau annexé est ainsi modifié :

- A la ligne « 20 - Corse », le nombre : « 2873 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;

- A la ligne « 24 - Dordogne », le nombre : « 14 454 » est remplacé par le nombre : « 14 396 » ;

- A la ligne « 33 - Gironde », le nombre : « 4 204 937 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;

- A la ligne « 38 - Isère », le nombre : « 146 697 » est remplacé par le nombre : « 138 491 » ;

- A la ligne : « 51 - Marne », le nombre : « 5000 » est remplacé par le nombre : « 0 » ;

- A la ligne « 73 - Savoie », le nombre : « 179 648 » est remplacé par le nombre : « 142 888 » ;

- A la ligne « 74 - Haute-Savoie », le nombre : « 43 000 » est remplacé par le nombre : « 10 290 » ;

- A la ligne « Total général », le nombre : « « 4 819 577 » est remplacé par le nombre : « 529 033 ».