Arrêté du 8 juin 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2007

Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2007

Art. 22, Art. 26

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Modification des règles sur les systèmes de chauffage et d'isolation

Résumé. Les règles sur les systèmes de chauffage et de refroidissement sont mises à jour pour mieux économiser l'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2007Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

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