Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les systèmes de chauffage et d'isolation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007Art. 22, Art. 26