L'arrêté du 3 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 22.-Les réseaux de distribution de chaleur et de froid et les raccordements aux réseaux de chaleur et de froid, installés ou remplacés, et situés en extérieur ou hors du volume chauffé ou du volume refroidi, sont équipés d'une isolation de manière à respecter les dispositions de l'article R. 241-6 du code de l'énergie. »

2° L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26.-Tout nouveau système de chauffage ou de refroidissement comporte un système de régulation automatique de la température de manière à respecter les dispositions de l'article R. 241-31-1 du code de l'énergie. »

3° L'article 27est supprimé.