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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification d'articles de l'arrêté du 3 mai 2007
Résumé. Un article est annulé et deux autres sont modifiés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2007Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2007Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2007Art. 22 → Version 3Arrêté du 3 mai 2007Art. 26 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2007Art. 22, Art. 26