Arrêté du 8 juin 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2008

Art. 61, Art. 62, Art. 77

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Modification des règles sur les systèmes de chauffage et refroidissement

Résumé. Les nouveaux systèmes de chauffage et de refroidissement doivent avoir une régulation automatique pour économiser l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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