Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 61, 62 et 77 de l'arrêté du 13 juin 2008
Résumé Les règles des articles 61, 62 et 77 ont été mises à jour pour les adapter aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juin 2008 > > Art. 61, Art. 62, Art. 77 > >
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