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Arrêté du 8 juin 2018

modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la formation des officiers de marine marchande

Résumé. L'arrêté modifie la durée et le programme de formation des officiers de la marine marchande, en ajoutant des diplômes intermédiaires et en ajustant les compétences requises.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW), ensemble le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), tels qu'amendés ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart machine) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 4 juin 2018,

Arrête :

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Modification du cursus de formation des officiers de la marine marchande

Résumé. Le cursus de formation des officiers de la marine marchande passe à cinq ans et demi, avec une validation partielle possible pour obtenir des diplômes intermédiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme de formation des officiers maritimes

Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation du second cycle pour inclure les officiers électrotechniciens et ajuster les normes de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tableaux d'évaluation pour les cycles de formation avancés

Résumé. L'arrêté modifie les tableaux de référence pour l'évaluation des compétences des élèves dans les cycles de formation S8 à S11.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de validation des programmes de formation maritime

Résumé. L'arrêté modifie les règles de validation des programmes de formation et d'évaluation des compétences dans les écoles nationales supérieures maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évaluation et d'obtention des diplômes à l'ENSM

Résumé. L'arrêté modifie les règles de validation des semestres et l'attribution des diplômes dans les cursus de formation initiale de l'ENSM.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de délivrance des attestations de formation

Résumé. Le directeur général de l'ENSM peut maintenant délivrer des attestations de formation avant la fin d'un cycle, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'attribution automatique d'ECTS par semestre

Résumé. L'article supprime la règle qui attribuait des ECTS aux élèves lorsqu'un semestre était validé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du DEO1MM et du DESMM

Résumé. Les conditions pour obtenir le DEO1MM et le DESMM sont modifiées, notamment les niveaux d'anglais requis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2018

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime,

Y. Le Nozahic

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2018

Arrêté du 8 juin 2018
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