ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 13

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur du 18 juin 2018 au 4 mars 2023

1° Les modalités d'évaluation des compétences et les conditions de validation des semestres sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;
2° Les modalités d'évaluation permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétences définies dans le présent arrêté pour chaque cycle de formation. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent :

- pour le cycle comprenant les semestres S1 à S7, dans les tableaux A-II/1 et A-III/1 du code STCW susvisé ;
- pour le cycle comprenant les semestres S8 à S11, dans les tableaux A-II/2, A-III/2 et A-III/6 du code STCW susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 juin 2018 au samedi 4 mars 2023

Modifié parArrêté du 8 juin 2018art. 3

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au dimanche 17 juin 2018