Arrêté du 8 juin 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 17

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Modification des conditions de délivrance des attestations de formation

Résumé. Le directeur général de l'ENSM peut maintenant délivrer des attestations de formation avant la fin d'un cycle, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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