Arrêté du 8 juin 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 14

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Modification des règles de validation des programmes de formation maritime

Résumé. L'arrêté modifie les règles de validation des programmes de formation et d'évaluation des compétences dans les écoles nationales supérieures maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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