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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'attribution automatique d'ECTS par semestre
Résumé. L'article supprime la règle qui attribuait des ECTS aux élèves lorsqu'un semestre était validé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 18 : Attribution des ECTS lors de la validation d'un semestre
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 18