ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 19

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur du 18 juin 2018 au 4 mars 2023

1° Le DEO1MM est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1. Etre titulaire de l'attestation délivrée conformément au 2° de l'article 17 du présent arrêté pour le cycle de formation comprenant les semestres S1 à S7 par le directeur général de l'ENSM ; et
2. Etre titulaire d'une attestation d'une maîtrise linguistique certifiée de l'anglais, d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ;

3. Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés à l'article 9 du présent arrêté.
2° Le DESMM est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1. Etre titulaire de l'attestation délivrée conformément au 2° de l'article 17 du présent arrêté pour le cycle de formation comprenant les semestres S8 à S11, par le directeur général de l'ENSM.
2. Etre titulaire d'une attestation d'une maîtrise linguistique certifiée de l'anglais, d'au moins un niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ;

3° Les certificats mentionnés aux articles 9 et 11 du présent arrêté sont délivrés conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer pour la délivrance de chacun des certificats ;
4° Le titre d'ingénieur diplômé de l'ENSM est délivré aux titulaires du DESMM.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 18

En vigueur du lundi 18 juin 2018 au samedi 4 mars 2023

Modifié parArrêté du 8 juin 2018art. 8

1° Le DEO1MM est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1\. Etre titulaire de l'attestation délivrée conformément au 2° de l'article 17 du présent arrêté pour le cycle de formation comprenant les semestres S1 à S7 par le directeur général de l'ENSM ; et 2\. Etre titulaire d'une attestation d'une maîtrise linguistique certifiée de l'anglais, d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR); 3\. Etre titulaire des certificats et attestations, en coursde validité, mentionnés à l'article 9 du présent arrêté.2° Le DESMM est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1\. Etre titulaire de l'attestation délivrée conformément au 2° de l'article 17 du présent arrêté pour le cycle de formation comprenant les semestres S8 à S11, par le directeur général de l'ENSM. 2\. Etre titulaire d'une attestation d'une maîtrise linguistique certifiée de l'anglais, d'au moins un niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR);

Les certificats mentionnés aux articles 9 et 11 du présent arrêté sont délivrés conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer pour la délivrance de chacun des certificats ; 4° Le titre d'ingénieur diplômé de l'ENSM est délivré aux titulaires du DESMM.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au dimanche 17 juin 2018

1° Le DEO1MM est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1. Etre titulaire de l'attestation délivrée conformément au 2° de l'article 17 du présent arrêté pour le cycle de formation comprenant les semestres S1 à S7 par le directeur général de l'ENSM ; et
2. Etre titulaire d'une attestation d'une maîtrise linguistique certifiée de l'anglais, avec au moins un score de 750 au TOEIC ou un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). Ce score ou ce niveau doit dater de moins de deux ans ;
2° Le DESMM est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1. Etre titulaire de l'attestation délivrée conformément au 2° de l'article 17 du présent arrêté pour le cycle de formation comprenant les semestres S8 à S11, par le directeur général de l'ENSM.
2. Etre titulaire d'une attestation d'une maîtrise linguistique certifiée de l'anglais, avec au moins un score de 850 au TOEIC ou un niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). Ce score ou ce niveau doivent dater de moins de deux ans ;
3° Le titre d'ingénieur diplômé de l'ENSM est délivré aux titulaires du DESMM ;
4° Les certificats mentionnés à l'article 9 du présent arrêté sont délivrés conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer pour la délivrance de chacun des certificats.