En vigueur depuis le 18 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'abrogation d'un arrêté sur le contrôle technique des véhicules utilitaires
Résumé. L'arrêté du 12 juin 2017 modifie la date d'abrogation de l'arrêté du 9 août 2002 sur le contrôle technique des véhicules utilitaires, fixée au 20 mai 2018.
A modifié les dispositions suivantes :