Arrêté du 12 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2017

Art. 8

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En vigueur depuis le 18 juin 2017

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Modification de la date d'abrogation d'un arrêté sur le contrôle technique des véhicules utilitaires

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2017 modifie la date d'abrogation de l'arrêté du 9 août 2002 sur le contrôle technique des véhicules utilitaires, fixée au 20 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2017

Source : Légifrance