JORF n°0141 du 17 juin 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 20 mai 2018. L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé à cette date. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 20 mai 2018. L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé à cette date. »