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ARRÊTÉ du 8 juin 2015

portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

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Modification du comité de la base navale d'Aspretto

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le président du comité de la base navale d'Aspretto.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 (Création de formations spécialisées pour la prévention des risques professionnels) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara,

Arrête :

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Changement du comité et du président

Résumé. Le comité de la base navale d'Aspretto change de composition et de président.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par le chef de la base navale d'Aspretto

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2015 confie au chef de la base navale d'Aspretto la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef d'emprise de la base navale d'Aspretto est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2015

ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Article 1
Article 2