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ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 4

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 19 février 2015 · En vigueur du 17 juin 2015 au 31 décembre 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise de la base navale d'Aspretto ou son représentant, qui en assure la présidence ;
-les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
Trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 8 juin 2015art. 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

\- le chef d'emprise de la base navaled'Aspretto ou son représentant, qui en assure la présidence ; \-les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au mardi 16 juin 2015

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise du quartier Battesti d'Ajaccio ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
Trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.