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ARRÊTÉ du 5 février 2015

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Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise de la base navale d'Aspretto ou son représentant, qui en assure la présidence ;
-les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires corses sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
Trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires corses sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires corses sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes militaires corses sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires corses

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour plusieurs organismes militaires en Corse, avec une composition variée incluant des représentants de l'administration, du personnel, des médecins et des chargés de prévention.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise de la base navale d'Aspretto ou son représentant, qui en assure la présidence ;
-les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires corses sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
Trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires corses sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires corses sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes militaires corses sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 8 juin 2015art. 1 : Changement du comité et du président

En résumé. Le comité change de présidence en passant du quartier Battesti d'Ajaccio à la base navale d'Aspretto, et ajuste la représentation des chefs d'organisme.

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au mardi 16 juin 2015

Source : Légifrance