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ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 9

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Article 9

Le chef d'emprise de la base navale d'Aspretto est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la base navale d'Aspretto

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la base navale d'Aspretto, en précisant les règles de fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le chef d'emprise de la base navale d'Aspretto est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 8 juin 2015art. 1 : Changement du comité et du président

En résumé. Le lieu de compétence du chef d'emprise a été modifié, passant du quartier Battesti d'Ajaccio à la base navale d'Aspretto.

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au mardi 16 juin 2015

Source : Légifrance