Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 19 février 2015 · En vigueur du 17 juin 2015 au 31 décembre 2018
Le chef d'emprise de la base navale d'Aspretto est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parARRÊTÉ du 8 juin 2015art. 1
Le chef d'emprise de la base navaled'Aspretto est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du jeudi 19 février 2015 au mardi 16 juin 2015
Le chef d'emprise du quartier Battesti d'Ajaccio est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.