Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Publication d'un arrêté concernant la base navale d'Aspretto
Le chef d'emprise de la base navale d'Aspretto est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.