En vigueur depuis le 17 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le chef de la base navale d'Aspretto
Résumé. Un arrêté du 8 juin 2015 confie au chef de la base navale d'Aspretto la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le chef d'emprise de la base navale d'Aspretto est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.