ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 février 2015

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 février 2015

Art. 9

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Changement du comité et du président

Résumé. Le comité de la base navale d'Aspretto change de composition et de président.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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