Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’Article 1 de l’Arrêté du 4 juillet 2023
Résumé. On a changé ce qui était écrit dans un texte précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2023Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 juillet 2023Art. 1