Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de base pour le calcul des participations financières
Résumé. Le calcul de la participation des centres membres aux dépenses du groupement comptable se base désormais sur les produits de l'année précédente.
A modifié les dispositions suivantes :