Arrêté du 8 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2023

Art. 7

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Changement de base pour le calcul des participations financières

Résumé. Le calcul de la participation des centres membres aux dépenses du groupement comptable se base désormais sur les produits de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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