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Annexe

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé L'article 1 change les règles pour obtenir le diplôme, en remplaçant les anciennes par les nouvelles.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 30 juillet 1998

Résumé Cet article met à jour une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 1998 > > Art. Annexe > >

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Article 3

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Modification du règlement d'examen

Résumé Les règles pour passer les examens ont changé et sont maintenant dans l'annexe II de cet arrêté

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 4

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Modification des modalités d'évaluation en cours de formation

Résumé Les règles d'évaluation en formation changent.

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Article 5

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Mise à jour des tables de correspondance

Résumé Les anciennes règles de correspondance sont remplacées par de nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives au tableau de correspondance épreuves/unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Article 6

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Création de nouvelles dispositions par l'arrêté du 30 juillet 1998

Résumé Un nouvel arrêté de 2024 utilise des règles d'un arrêté de 1998

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 1998 > > Art. null > >

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Article 7

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté seront en vigueur à partir de 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob