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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur »

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Modification des règles pour le brevet de technicien supérieur

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 modifie les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur, en changeant les conditions d'examen, d'évaluation et de validation des expériences.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé. L'article 1 change les règles pour obtenir le diplôme, en remplaçant les anciennes par les nouvelles.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Modification des annexes de l'arrêté sur la publication des textes éducatifs

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie les annexes de l'arrêté du 30 juillet 1998 concernant la publication et la diffusion des textes officiels dans le domaine de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 1998Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 1998
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Les règles pour passer les examens ont changé et sont maintenant dans l'annexe II de cet arrêté

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des modalités d'évaluation en cours de formation

Résumé. Les règles d'évaluation en formation changent.

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Mise à jour des tables de correspondance

Résumé. Les anciennes règles de correspondance sont remplacées par de nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives au tableau de correspondance épreuves/unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Extension géographique d'un arrêté sur le brevet de technicien supérieur

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 crée un nouvel article pour étendre l'application d'un arrêté de 1998 à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 1998Art.
- Arrêté du 30 juillet 1998
Art. null

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté seront en vigueur à partir de 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de juillet 2024 met à jour une ancienne règle de 1998.
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Modification d'un arrêté de 1998

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour un ancien arrêté de 1998.
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Modification des règles de validation des expériences

Résumé. Un arrêté change les règles pour valider des expériences bénévoles ou professionnelles dans les études.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour une ancienne règle de 1998.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Annexe
Annexe
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