Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étendue de l'application de l'arrêté
Résumé L'arrêté de 2024 s'applique aussi aux îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour ce brevet.
Après l'article 9 de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur » ».
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