Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique d'un arrêté sur le brevet de technicien supérieur
Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 crée un nouvel article pour étendre l'application d'un arrêté de 1998 à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 1998Art.
- Arrêté du 30 juillet 1998Art. null