Arrêté du 8 juillet 2024

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 1998

Art. null

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Extension géographique d'un arrêté sur le brevet de technicien supérieur

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 crée un nouvel article pour étendre l'application d'un arrêté de 1998 à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 1998Art.
- Arrêté du 30 juillet 1998
Art. null

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