Arrêté du 8 juillet 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des modalités d'évaluation en cours de formation

Résumé. Les règles d'évaluation en formation changent.

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Source : Légifrance