Arrêté du 8 juillet 2024

Article 4

Créé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation en cours de formation

Résumé. Les règles d'évaluation en formation changent.

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024