En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des tables de correspondance
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives au tableau de correspondance épreuves/unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.