Créé le 11 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des tables de correspondance
Résumé. Les anciennes règles de correspondance sont remplacées par de nouvelles règles.
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives au tableau de correspondance épreuves/unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.