Arrêté du 8 juillet 2024

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives au tableau de correspondance épreuves/unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Mise à jour des tables de correspondance

Résumé. Les anciennes règles de correspondance sont remplacées par de nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives au tableau de correspondance épreuves/unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Source : Légifrance