Créé le 11 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités constitutives du diplôme
Résumé. L'article 1 change les règles pour obtenir le diplôme, en remplaçant les anciennes par les nouvelles.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.