Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement d'examen
Résumé Les règles d'examen changent et suivent celles de l'annexe II de l'arrêté de 2024.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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