Créé le 11 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement d'examen
Résumé. Les règles pour passer les examens ont changé et sont maintenant dans l'annexe II de cet arrêté
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.