Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références d'unité dans l'annexe II
Résumé On change les anciens termes U52 et unité 52 par U8 et unité 8 dans un document.
A l'annexe II de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relative au stage en milieu professionnel :
1° Les mots : « U52 » sont remplacés par les mots : « U8 » ;
2° Les mots : « unité 52 » sont remplacés par les mots : « unité 8 ».
1 version