Arrêté du 8 juillet 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 1998

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté sur la publication des textes éducatifs

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie les annexes de l'arrêté du 30 juillet 1998 concernant la publication et la diffusion des textes officiels dans le domaine de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 1998Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 1998
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance