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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté sur la publication des textes éducatifs
Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie les annexes de l'arrêté du 30 juillet 1998 concernant la publication et la diffusion des textes officiels dans le domaine de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 1998Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 1998Art. Annexe