Arrêté du 8 juillet 2024

Article 8

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Article 8

A l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Adaptation du BTS industries céramiques pour Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques ».

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification de l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2022 est maintenant applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 8 juillet 2024.

A l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Adaptation du BTS industries céramiques pour Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques ».

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance