Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispenses d'unités
Résumé Les règles pour les dispenses d'unités ont changé.
Les dispositions de l'annexe III b de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
1 version