En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispenses d'unités
Les dispositions de l'annexe III b de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.