En vigueur depuis le 11 juillet 2024
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Modification des dispositions relatives au règlement d'examen
Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.