Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions réglementaires d'examen
Résumé Les nouvelles règles d'examen remplacent les anciennes.
Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
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