En vigueur depuis le 11 juillet 2024
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Modification des conditions d'obtention de dispenses d'épreuves
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique) relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.