Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions d'obtention de dispenses d'épreuves
Résumé Les règles pour passer des épreuves ont changé, les nouvelles sont dans l'annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2024.
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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