Arrêté du 8 juillet 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique) relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention de dispenses d'épreuves

Résumé. Les règles pour éviter certaines épreuves ont changé et sont maintenant dans l'annexe III.

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique) relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance