Arrêté du 8 juillet 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispositions du règlement d'examen

Résumé. Les nouvelles règles d'examen sont en vigueur à partir de l'arrêté de 2024.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance