Créé le 11 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du règlement d'examen
Résumé. Les nouvelles règles d'examen sont en vigueur à partir de l'arrêté de 2024.
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.