Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau de synthèse activités-compétences-unités
Résumé Les anciennes règles du tableau de synthèse sont remplacées par les nouvelles.
Les dispositions de l'annexe introductive de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives au tableau de synthèse activités-compétences-unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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