Créé le 11 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des annexes relatives aux activités-compétences-unités
Résumé. Le tableau de synthèse des activités, compétences et unités a été mis à jour.
Les dispositions de l'annexe introductive de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives au tableau de synthèse activités-compétences-unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.