JORF n°0258 du 8 novembre 2018

Article 4 bis

Article 4 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " gestion des transports et logistique associée "


Historique des versions

Version 2

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " gestion des transports et logistique associée "

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 novembre 2021

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.