Arrêté du 11 octobre 2018

Article 4 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " gestion des transports et logistique associée "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 2021 · Dernière version le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du brevet de technicien supérieur en gestion des transports

Résumé. Un arrêté précise les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en gestion des transports et logistique dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " gestion des transports et logistique associée "

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Modifié parArrêté du 8 juillet 2024art. 7 : Modification des conditions d'obtention du BTS gestion des transports

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna (au lieu de Wallis et Futuna) et inclut une version spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, avec des modifications liées à un brevet de technicien supérieur.

En vigueur du jeudi 18 novembre 2021 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance