Arrêté du 11 octobre 2018

Article 4 bis

Créé le 18 novembre 2021 · En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " gestion des transports et logistique associée "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 novembre 2021 au mercredi 10 juillet 2024