Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des dispositions relatives aux épreuves
Résumé Les règles pour les épreuves sont changées: on utilise maintenant celles de l'annexe V.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
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