Créé le 11 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des dispositions relatives à la définition des épreuves
Résumé. Les règles des épreuves changent: on utilise maintenant celles de l'arrêté du 8 juillet.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.