Arrêté du 8 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. A322-3-1

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Ajout d’un second type de certificat pour les pratiquants

Résumé. L'article ajoute un deuxième type de certificat pour les pratiquants, élargissant ainsi les possibilités d'attestation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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