ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont les effectifs sont supérieurs à 100 agents et sont désignés suite à un scrutin sur sigle dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 100 agents.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif pris en compte se compose des pourcentages de femmes et d'hommes mentionnés dans le tableau ci-après.

Direccte/ Dieccte Pourcentage de femmes Pourcentage d'hommes
Auvergne-Rhône-Alpes 72,91 27,09
Bourgogne-Franche-Comté 69,05 30,95
Bretagne 68,31 31,69
Centre-Val de Loire 68,70 31,30
Corse 68,52 31,48
Grand-Est 65,35 34,65
Guadeloupe 65,63 34,37
Hauts-de-France 70,32 29,68
La Réunion 59,87 40,13
Ile-de-France 69,15 30,85
Martinique 61,43 38,57
Normandie 67,69 32,31
Nouvelle-Aquitaine 69,57 30,43
Occitanie 68,53 31,47
Pays-de-la-Loire 67,46 32,54
Provence-Alpes-Côte d'Azur 70,70 29,30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014 · Dernière version le 11 mai 2018

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Élection des représentants du personnel selon la taille des directions

Résumé. Les représentants du personnel sont élus par scrutin de liste dans les grandes directions et par scrutin sur sigle dans les petites, avec des pourcentages de femmes et d'hommes variables selon les régions.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont les effectifs sont supérieurs à 100 agents et sont désignés suite à un scrutin sur sigle dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 100 agents.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif pris en compte se compose des pourcentages de femmes et d'hommes mentionnés dans le tableau ci-après.

Direccte/ Dieccte Pourcentage de femmes Pourcentage d'hommes
Auvergne-Rhône-Alpes 72,91 27,09
Bourgogne-Franche-Comté 69,05 30,95
Bretagne 68,31 31,69
Centre-Val de Loire 68,70 31,30
Corse 68,52 31,48
Grand-Est 65,35 34,65
Guadeloupe 65,63 34,37
Hauts-de-France 70,32 29,68
La Réunion 59,87 40,13
Ile-de-France 69,15 30,85
Martinique 61,43 38,57
Normandie 67,69 32,31
Nouvelle-Aquitaine 69,57 30,43
Occitanie 68,53 31,47
Pays-de-la-Loire 67,46 32,54
Provence-Alpes-Côte d'Azur 70,70 29,30

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018

Modifié parArrêté du 4 mai 2018art. 2 : Modification des modalités d'élection des représentants du personnel

En résumé. L'article précise désormais la méthode de calcul des effectifs pour l'élection des représentants du personnel, en tenant compte des pourcentages de femmes et d'hommes dans chaque région.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au jeudi 10 mai 2018

Source : Légifrance