Arrêté du 4 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Art. 3

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Modification des modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste dans les grandes directions et désignés par scrutin sur sigle dans les petites directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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