ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
  • le responsable chargé de la gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé, en application du barème figurant dans le tableau suivant, selon les effectifs de la structure constatés au 1er janvier 2018 :

EFFECTIF DE LA DIRECTION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Jusqu'à 70 agents 4 titulaires 4 suppléants
De 71 à 150 agents 6 titulaires 6 suppléants
De 151 à 300 agents 8 titulaires 8 suppléants
Plus de 300 agents 10 titulaires 10 suppléants

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014 · Dernière version le 11 mai 2018

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Composition des comités techniques

Résumé. L'article fixe la composition des comités techniques, avec des représentants de l'administration et du personnel, dont le nombre varie selon les effectifs.

La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
  • le responsable chargé de la gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé, en application du barème figurant dans le tableau suivant, selon les effectifs de la structure constatés au 1er janvier 2018 :

EFFECTIF DE LA DIRECTION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Jusqu'à 70 agents 4 titulaires 4 suppléants
De 71 à 150 agents 6 titulaires 6 suppléants
De 151 à 300 agents 8 titulaires 8 suppléants
Plus de 300 agents 10 titulaires 10 suppléants

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018

Modifié parArrêté du 4 mai 2018art. 1 : Modification du calcul des représentants du personnel dans les comités techniques

En résumé. La date de référence pour déterminer le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques est passée d'un délai de six mois avant le renouvellement des instances à une date fixe, le 1er janvier 2018.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au jeudi 10 mai 2018

Source : Légifrance