ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 2

Créé le 30 juillet 2014 · En vigueur depuis le 11 mai 2018

La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
  • le responsable chargé de la gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé, en application du barème figurant dans le tableau suivant, selon les effectifs de la structure constatés au 1er janvier 2018 :

EFFECTIF DE LA DIRECTION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Jusqu'à 70 agents 4 titulaires 4 suppléants
De 71 à 150 agents 6 titulaires 6 suppléants
De 151 à 300 agents 8 titulaires 8 suppléants
Plus de 300 agents 10 titulaires 10 suppléants

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018

Modifié parArrêté du 4 mai 2018art. 1

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au jeudi 10 mai 2018