Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités techniques de la couverture maladie universelle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 19 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5