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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 19 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des comités techniques de la couverture maladie universelle

Résumé. L'article supprime les règles concernant le comité technique d'établissement public et le comité technique ministériel liés à la couverture maladie universelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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