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Arrêté du 19 juin 2011

Article 2

Abrogé20 juillet 2014

Créé le 19 août 2011

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;
b) Représentants du personnel :
― un titulaire ;
― un suppléant.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 8 juillet 2014art. 6

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au samedi 19 juillet 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;
b) Représentants du personnel :
― un titulaire ;
― un suppléant.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.