JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;
b) Représentants du personnel :
― un titulaire ;
― un suppléant.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ou son représentant ;

― le responsable en matière de ressources humaines du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;

b) Représentants du personnel :

― un titulaire ;

― un suppléant.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.