Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 juin 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;
b) Représentants du personnel :
― un titulaire ;
― un suppléant.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 juillet 2014

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;
b) Représentants du personnel :
― un titulaire ;
― un suppléant.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance