Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 - art. 6
Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014
La composition du comité technique ministériel créé par l'article 5 du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : les ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou leurs représentants ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.