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Arrêté du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

La composition du comité technique ministériel créé par l'article 5 du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : les ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou leurs représentants ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2014

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014

La composition du comité technique ministériel créé par l'article 5 du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : les ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou leurs représentants ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance