Abrogé20 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 - art. 6
Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 - art. 6
Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 8 juillet 2014art. 6
En vigueur du vendredi 5 août 2011 au samedi 19 juillet 2014
Source : Légifrance