Arrêté du 8 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Durée du contrat d'apprentissage pour le bac pro), la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à deux ans pour les titulaires d'un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles et relevant d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2009

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Durée réduite du contrat d'apprentissage pour certains diplômés

Résumé. Un contrat d'apprentissage pour un bac pro peut durer 2 ans au lieu de 3 si on a déjà un diplôme de niveau V dans le même domaine.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Durée du contrat d'apprentissage pour le bac pro), la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à deux ans pour les titulaires d'un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles et relevant d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2009

Source : Légifrance