En vigueur depuis le 13 juillet 2009
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Durée réduite du contrat d'apprentissage pour certains diplômés
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Durée du contrat d'apprentissage pour le bac pro), la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à deux ans pour les titulaires d'un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles et relevant d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.