JORF n°0160 du 12 juillet 2009

Article 1

Article 1

La durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à trois ans.


Historique des versions

Version 1

La durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à trois ans.